Copy-Party le retour.

Déjà 6 ans depuis la première mondiale. Alors on s’est dit qu’on vous avait manqué. En tout cas, nous, les copy-party nous ont manqué. Donc on y retourne. Toujours à la bibliothèque universitaire la plus punk de la galaxie connue, à savoir celle du campus de La Roche-sur-Yon (de l’université de Nantes) 

Du 20 au 22 Mars 2018. La date tu la notes, tu te l’imprimes sur la partie de ton corps que tu fréquentes visuellement le plus souvent, tu la cross-postes dans tes agendas en ligne mais tu ne l’oublies sous aucun fallacieux prétexte. Du 20 au 22 Mars 2018.

Cette année, la Copy-Party se tiendra donc sur TROIS jours et dans le cadre d’un événement plus global répondant au doux sobriquet de « journées du numérique » où vous pourrez tout à trac : copier plein de trucs librement pour les ramener chez vous, manger des chouquettes, voir des films gratuitement (projections dans la BU), jouer avec des drones et plein de petits robots, faire réparer des trucs (Repair café informatique), contribuer à mettre l’argent public au service du libre accès et pas chez des éditeurs voyous grâce à un atelier sur la magie des Archives Ouvertes, mais aussi jouer ou découvrir l’ambiance des LAN Partys, et puis aussi assister à plein de conférences et des débats sympas sur les objets connectés, l’obsolescence programmée, les libertés numériques, etc.

Bref. Si tu ne viens pas c’est que tu n’as vraiment aucune dignité (ou alors une bonne excuse mais bon …). 

Et bien sûr TOUT CELA SERA TOTALEMENT GRATUIT ET OUVERT À TOUT LE MONDE. Oui. Gratos. Pour tout le monde. 

Programme des ces journées totalement disruptives de la chouquette (oui parce qu’il y aura aussi des chouquettes, c’est prévu dans le cahier des charges en tout cas).

Creative Commons Party

L’ensemble des images et des documents utilisés sur ce site sont disponibles sous licence Creative Commons BY-SA, « Attribution, Partage à l’identique », ce qui signifie que vous pouvez les reprendre, les diffuser, les modifier, à condition de simplement mentionner les auteurs ou la source originale (« attribution ») et de les rediffuser sous les mêmes conditions (« partage à l’identique »).

Ci-après les crédits photographique des images utilisées sur chaque page du site.

  • Page « Creative Commons Party » : http://www.flickr.com/photos/erozkosz/6002750123/
  • Page « Revue de Presse » : http://www.flickr.com/photos/smemon/4347276778/
  • Page « Copy F.A.Q » : http://www.flickr.com/photos/bjmccray/2892197553/
  • Page « Communiqué de presse » : http://www.flickr.com/photos/_boris/241609564/
  • Page « Vous venez ? » : http://www.flickr.com/photos/alitz/3446601639/
  • Page « Copy-Party History » : http://www.flickr.com/photos/chealion/2349587639/
  • Page « Liens » : http://www.flickr.com/photos/poartur/3587962653/
  • Page « Photos-copy » : http://www.flickr.com/photos/dubwise_version/3979422145/
  • Page « Kit Copy-Party » : http://www.flickr.com/photos/theolaphoto/3338648209/
  • Page « Flyer Party » : les Flyers ont été réalisés par des étudiants dans le cadre d’un atelier PAO
  • Page « Are U Ready » : création graphique de Geoffrey Dorne.

 

 

 

 

Revue de web / presse

Ils en ont parlé, qu’ils en soient remerciés 🙂

LES PODCASTS !!

GRAND PUBLIC

========TÉLÉS, RADIOS, JOURNAUX

========MAGAZINES

MONDE DU LIVRE ET DES BIBLIOTHÈQUES

========SITES INSTITUTIONNELS OU ASSOCIATIFS

========PRESSE PROFESSIONNELLE

BLOGS PERSONNELS OU COLLECTIFS

MAIS AUSSI …

SANS OUBLIER NOTRE HÔTE 😉

Et bientôt pour archivage « pérenne », l’ensemble des podcast et reportages vidéos seront directement consultables depuis cette page.

FRANCE-INFO

LE MOUV’ (Chronique « Suivez le Geek », en date du 6 mars)

EN IMAGES

LE DIAPORAMA !

Copy F.A.Q. (foire aux questions)

Copy Party, mode d’emploi : rappel du cadre juridique de la copie privée

(Vous pouvez aussi télécharger une version courte de ce cadre juridique : cadrage-juridique-2pages.pdf ou retrouver ce même texte avec de nombreux liens et commentaires sur le blog de Lionel Maurel)

  1. Qu’est-ce que la copie privée ?
  2. Quels documents puis-je copier lors de la Copy Party ?
  3. Comment dois-je réaliser les reproductions lors de la Copy Party pour rester dans le cadre de la copie privée ?
  4. Que faire si des moyens techniques de protection (DRM) empêchent la copie ?
  5. Quels usages puis-je faire des copies réalisées dans le cadre de la Copy Party ?
  6. Faut-il qu’une Copy Party soit organisée pour pouvoir réaliser des copies privées à la bibliothèque ?
  7. Puis-je faire des copies privées à partir de documents empruntés à la bibliothèque ?
  8. La Copy Party est-elle entièrement gratuite ?
  9. Existe-t-il d’autres hypothèses où je peux réaliser légalement des copies en bibliothèque, mais qui ne relèvent pas de la copie privée ?
  10. Puis-je participer à la copy-party de La Roche sur Yon même si je ne suis pas inscrit à la bibliothèque universitaire ?

1)    Qu’est-ce que la copie privée ?
Lors de la Copy Party, vous allez réaliser des copies de documents. Du point de vue du droit d’auteur, une copie constitue un acte de reproduction (fixation sur un support). La reproduction fait partie, avec la représentation (communication au public), des droits dits patrimoniaux dont bénéficient les titulaires de droits sur une œuvre protégée. Ces titulaires de droits peuvent être les auteurs de l’œuvre, les cessionnaires de droits (éditeurs) ou ses ayants droit (descendants). Pour les œuvres musicales ou audiovisuelles, il peut également s’agir des titulaires de droits voisins : les interprètes, les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, les entreprises de communication audiovisuelle. Le droit de reproduction constitue un monopole exclusif de ces titulaires de droits, ce qui signifie qu’en principe une autorisation de leur part est requise préalablement à toute copie de leur création. Ils peuvent autoriser ou interdire cette reproduction ou conditionner leur consentement au versement d’une rémunération.

Il existe cependant dans le Code de Propriété Intellectuelle une série de dispositions appelées « exceptions au droit d’auteur » qui dérogent, dans certaines hypothèses délimitées, au principe de l’autorisation préalable. Cela signifie que l’on peut effectuer les actes auxquels correspondent les exceptions sans demander d’autorisation, à condition de respecter les conditions fixées par la loi.

Une de ces exceptions est la copie privée qui sert de fondement à la Copy Party. Elle figure à l’article L. 122-5 du Code :

Article L122-5
Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
[…]
2° Les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des oeuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’oeuvre originale a été créée et des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l’article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d’une base de données électronique

Cet article s’applique au droit d’auteur et un autre article du Code concerne les droits voisins :

Article L211-3
Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire :
[…]
2° Les reproductions réalisées à partir d’une source licite, strictement réservées à l’usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective

2)    Quels documents puis-je copier lors de la Copy Party ?

Depuis une réforme du régime de la copie privée intervenue le 20 décembre 2011, le législateur a explicitement indiqué que les copies privées, pour être légales, devaient être réalisées à partir d’une « source licite ». La loi n’indique cependant pas que ces sources licites sont limitées aux exemplaires dont le copiste serait propriétaire. A ce titre, il existe d’autres manières de se procurer de telles sources licites et les bibliothèques en sont une. En effet, consulter ou emprunter un document en bibliothèque constitue un moyen d’accéder légalement à une œuvre protégée. C’est la raison pour laquelle une Copy Party est désormais possible en bibliothèque. Avant la réforme de décembre 2011, des incertitudes existaient, à la fois dans la jurisprudence et de la doctrine, au sujet de cette question de la source licite (dite aussi, « licéité de la source »).

Lors de la Copy Party, vous pouvez donc réaliser des reproductions à partir des documents et ressources qui font régulièrement partie des collections de la bibliothèque. Cela vaut par exemple pour les livres, les périodiques (revues et magazines), les CD ou les DVD.

Il faut cependant noter deux types de documents pour lesquels vous ne pourrez pas réaliser de copies sur le fondement de la copie privée :

  • Les logiciels : La copie privée est écartée en ce qui concerne les logiciels, au bénéfice de la copie de sauvegarde définie par l’article L.122-6-1 du Code : « La personne ayant le droit d’utiliser le logiciel peut faire une copie de sauvegarde lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel. » Le nombre de copie est limitée à une et il faut surtout que la source soit acquise par le copiste, ce qui n’est pas le cas avec un logiciel consulté ou emprunté en bibliothèque.
  • Les bases de données : Les bases de données sont soumises à un régime juridique particulier, établies par une loi du 1er juillet 1998. L’exception de copie privée ne leur est pas applicable. Néanmoins, ces bases de données sont mises à disposition en bibliothèque sur la base de licences négociées avec les fournisseurs, qui peuvent prévoir la possibilité de réaliser des reproductions (généralement sous forme d’impressions et parfois de copies numériques. Il ne s’agira cependant pas de copies privées) .

3)    Comment dois-je réaliser les reproductions lors de la Copy Party pour rester dans le cadre de la copie privée ?

Outre les dispositions prévues par la loi, la jurisprudence (décisions des juges, qui font autorité) a interprété le texte de l’exception de copie privée pour donner des précisions sur la manière dont les copies doivent être réalisées pour être régulières.

Un arrêt de la Cour d’appel de Paris (dit Rannougraphie et rendu à propos d’une officine de photocopies) a notamment indiqué en 1974 que la copie ne pouvait être considérée comme privée que dans la mesure ou le copiste ne réalisait une reproduction qu’avec un matériel dont il était propriétaire.

Cela signifie que dans le cadre de la Copy Party, il faudra que vous réalisiez les reproductions des ouvrages de la bibliothèque uniquement avec des appareils qui vous appartiennent et que vous aurez apportés à cette occasion. Il peut s’agir d’un ordinateur portable, d’un graveur, d’un disque dur externe, d’un appareil photo, d’un téléphone portable ou de tout autre appareil similaire.

Vous ne pourrez pas emprunter l’appareil d’un des participants à la Copy Party pour réaliser la reproduction et vous l’envoyer ensuite par mail, par exemple. Vous ne respecteriez pas les conditions posées par la jurisprudence.

Notez par ailleurs que si le règlement intérieur d’un établissement ne peut vous empêcher d’une manière générale de réaliser de telles copies (car ce règlement est lui-même soumis à la loi), une bibliothèque peut toutefois poser des limites ou organiser l’exercice de cette faculté de copie des usagers. Des raisons de conservation (ouvrages fragiles…) peuvent motiver des restrictions, de même que des raisons de tranquillité et de convivialité (ne pas poser les ouvrages par terre pour les photocopier, ne pas monopoliser tout le contenu d’un bac de CD un après-midi entier pour en faire des copies, etc).

4)    Que faire si des moyens techniques de protection (DRM) empêchent la copie ?

En ce qui concerne les CD ou les DVD, des verrous techniques (dits MTP pour Mesures Techniques de Protection ou DRM pour Digital Right Management) peuvent venir limiter ou empêcher les facultés de copie des utilisateurs.

La loi DADVSI du 1er août 2006 a interdit de contourner ou d’inhiber une mesure technique de protection. De tels actes sont constitutifs d’un délit, passible d’une amende de 3750 à 30 000 euros. Il est donc exclu de contourner un DRM lors d’une Copy Party.

En revanche, il faut savoir que la loi ne permet normalement pas que des DRM interdisent complètement aux utilisateurs de bénéficier de l’exception de copie privée. L’article L. 331-7 précise en effet que : « Les titulaires de droits qui recourent aux mesures techniques de protection définies à l’article L. 331-5 peuvent leur assigner pour objectif de limiter le nombre de copies. Ils prennent cependant les dispositions utiles pour que leur mise en oeuvre ne prive pas les bénéficiaires des exceptions visées au 2° de l’article L. 331-31 de leur exercice effectif. »
Les titulaires de droits peuvent seulement conditionner le bénéfice des exceptions à un accès licite à l’œuvre, mais nous avons vu que c’était bien le cas pour la Copy Party.

Dans le cas où un DRM empêcherait toute possibilité de copie privée, il n’est pas possible de s’en plaindre directement devant le juge. Une décision de la Cour de Cassation,  rendue le 19 juin 2008 dans l’affaire Mulholland Drive, a en effet indiqué que la copie privée n’était pas un droit au sens propre, mais seulement une exception légale, et qu’à ce titre elle ne pouvait être invoquée que comme moyen de défense dans un procès et non servir de fondement à une action formée à titre principal.

L’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) peut toutefois être saisie par tout bénéficiaire de la copie privée ou par toute personne morale agréée qui le représente, lorsqu’une mesure technique restreint de manière illicite l’exception de copie privée.

5)    Quels usages puis-je faire des copies réalisées dans le cadre de la Copy Party ?

La loi précise que les copies pour rester licite doivent être « strictement réservées à l’usage du copiste et non destinées à une utilisation collective ».

Vous devrez donc réserver les copies des œuvres réalisées dans le cadre de la Copy Party à votre usage personnel, à l’exclusion de toute forme d’usage public.

La jurisprudence admet néanmoins, dans des conditions restrictives, que l’usage reste privé s’il se limite à votre cercle de famille (parents et amis proches). Il exclut cependant le prêt à des tiers des copies réalisées, qui impliquerait un abandon de votre part de la maîtrise des copies. L’usage privé exclut également formellement toute forme de mise en ligne, sur Internet, mais aussi à un petit nombre d’utilisateurs ciblés (ex : partage à des mais sur un réseau social). Il exclut également l’envoi par mail en pièces des copies à un tiers.

Vous pouvez en revanche réaliser plusieurs copies ou transfert des œuvres reproduites lors de la Copy Party, les stocker sur le disque dur d’un ordinateur personnel, une clé USB ou même un service de stockage en ligne (type Dropbox), dans la mesure où ce stockage exclut toute forme de partage.

Notez cependant que dans le cadre d’une copie privée, vous n’êtes pas tenus de réaliser seulement une reproduction partielle de l’œuvre, mais vous pouvez la copier dans son intégralité.

6)    Faut-il qu’une Copy Party soit organisée pour pouvoir réaliser des copies privées à la bibliothèque ?

Non.

Suite à la réforme du 20 décembre 2011, la copie privée est possible à partir de « sources licites » en tout temps et il n’est pas besoin qu’une Copy Party soit spécialement organisée dans un établissement pour avoir le droit de réaliser des copies privées à partir des collections de bibliothèques.

La Copy Party ne fait que s’appuyer sur cette faculté des usagers des bibliothèques, consacrée par la loi, dans le cadre d’un évènement particulier.

7)    Puis-je faire des copies privées à partir de documents empruntés à la bibliothèque ?

Oui.

La Copy Party consiste à réaliser des reproductions sur place dans un établissement à partir de documents mis à disposition par la bibliothèque. Mais les usagers peuvent également réaliser des copies privées à partir des documents empruntés, dans la mesure où ils respectent les conditions posées par la loi et où un droit de prêt existe.
Le prêt public constitue en effet un acte relevant du monopole exclusif des titulaires de droits, depuis qu’une directive européenne du 19 novembre 1992 en a disposé ainsi.

Ce dernier point mérite attention, car certains types de documents sont parfois proposés en prêt dans les bibliothèques, sans qu’une solution légale ou contractuelle ne l’autorise. C’est le cas par exemple pour les CD musicaux qui sont prêtés en vertu d’une simple tolérance de fait et d’un usage admis par les titulaires de droits.  Dans ce cas, la source n’étant plus « licite », il n’est pas possible de réaliser une reproduction d’un CD emprunté en bibliothèque sur la base de la copie privée et toute reproduction sera illicite. La reproduction est toutefois possible sur place, dans le cadre de la Copy Party ou à tout autre moment, car la directive européenne indique explicitement que le prêt n’englobe pas la mise à disposition à des fins de consultation sur place.

Pour les livres, c’est un mécanisme de licence légale, qui depuis la loi du 18 juin 2003, a donné une base légale au prêt public d’ouvrages par les bibliothèques. La reproduction de livres empruntés en bibliothèque est donc possible au titre de l’exception de copie privée.

Pour les DVD, il n’existe pas de licence légale, mais les bibliothèques se procurent ces supports auprès d’intermédiaire qui négocient les droits de consultation sur place et de prêt auprès des titulaires de droits. La source reste donc bien licite en cas de prêt à l’usager et une copie privée par ce dernier est possible.

Pour d’autres types de supports, comme les jeux vidéos, il convient de rester prudent et il est préférable de ne pas réaliser de copies privées à partir des supports empruntés ou de vérifier auprès des bibliothécaires si un droit de prêt a bien été effectivement négocié.

8)    La Copy Party est-elle entièrement gratuite ?

L’acte de reproduction en lui-même n’exige pas de verser une rémunération aux titulaires de droits et les copies que vous réaliserez dans le cadre de la Copy Party pourront l’être à titre gratuit.

Cela ne signifie pas néanmoins que l’exception de copie privée en elle-même soit gratuite. En effet, une rémunération pour copie privée est prévue par la loi et versée par les usagers, sous la forme d’un surcoût payé lors de l’achat des supports vierges. Initialement instaurée sur les cassettes audio et vidéo, cette redevance a été étendue dans les années 2000 aux supports d’enregistrement numérique, comme les CD-R, les DVD-R, les baladeurs MP3, les graveurs de salons, les disques durs externes, les mémoires flash, les clés USB, les téléphones mobiles, etc.

Une Commission de la copie privée est chargée de fixer la liste des supports concernés par cette redevance et d’en établir le taux.

En 2008, cette redevance représentait 173 millions, reversés à 75% à des sociétés de gestion collective chargées de les reverser aux titulaires de droits. Les 25% restant servent à financer des actions d’intérêt culturel (Festivals, etc).

La Copy Party n’est donc pas entièrement « gratuite » au sens où vous vous serez acquitté de cette redevance lors de l’achat des moyens de reproductions que vous emploierez pour réaliser les copies.

9)    Existe-t-il d’autres hypothèses où je peux réaliser légalement des copies en bibliothèque, mais qui ne relèvent pas de la copie privée ?

Oui, ces occasions sont nombreuses et peuvent relever de plusieurs terrains juridiques différents. Quelques exemples :

·         L’usage des photocopieurs mis à disposition des usagers par la bibliothèque : le moyen de copie n’étant pas la propriété du copiste, il ne s’agit donc pas de copies privées. La reprographie relève d’un système de gestion collective obligatoire, instauré par la loi du 3 janvier 1995. Cela signifie que pour mettre valablement à disposition de ses usagers des photocopieurs, la bibliothèque doit conclure un contrat avec le CFC (Centre français d’exploitation du droit de copie) et lui verser une rémunération annuelle qui sera reversée par cette société de gestion collective aux titulaires de droits.
·         L’usage de scanners mis à disposition des usagers par les bibliothèques : La loi sur la reprographie ne s’appliquant pas aux procédés numériques de copie, il faut rester prudent lorsqu’on utilise un scanner mis à disposition par une bibliothèque. La reproduction ne sera légale que pour des ouvrages du domaine public ou pour certains usages pédagogiques et de recherche (voir ci-dessous).
·         Les copies réalisées à partir d’imprimantes  connectées à des postes internet : Ces sorties papier sont généralement soit assimilées à des reprographies et gérées selon le même principe, soit autorisées par les licences négociés par les bibliothèques pour la mise à disposition de ressources numériques (mais elles peuvent aussi être interdites sur une base contractuelle par les fournisseurs).
·         Les reproductions numériques d’extraits d’œuvres réalisées à des fins d’illustration de l’enseignement et de la recherche : Le Code de Propriété Intellectuelle contient une autre exception, destinée à permettre l’utilisation d’oeuvres protégées dans le cadre de l’enseignement et de la recherche. L’exception s’applique à la numérisation d’extraits d’œuvres, réalisées par des élèves, des étudiants, des chercheurs ou des enseignants, dans le cadre d’activités pédagogiques ou de recherche. La mise en œuvre de cette exception est complexe car les conditions varient en fonction des types de supports (livres, périodiques, images fixes, œuvres musicales ou audiovisuelles). Il est préférable de demander conseil aux bibliothécaires avant d’essayer de l’utiliser.

10)       Puis-je participer à la copy-party de La Roche sur Yon même si je ne suis pas inscrit à la bibliothèque universitaire ?

Oui. L’accès à la bibliothèque universitaire est gratuit et ouvert à tous. Il n’y a que si vous souhaitez emprunter des documents chez vous qu’il vous faut disposer d’une carte de lecteur. Mais l’accès à la copy-party est lui, ouvert à tout le monde.

Communiqué de presse / Press Release

COMMUNIQUÉ DE PRESSE / Version Française

QU’EST-CE QU’UNE COPY-PARTY ? Un évènement permettant aux usagers équipés de scanners, de téléphones ou d’ordinateurs portables de les amener et de copier des livres, cd, ou dvd en provenance des collections des bibliothèques !

A QUELLES CONDITIONS PEUT-ON PARTICIPER A UNE COPY-PARTY ?
●    Ces copies doivent être réservées pour votre usage personnel
●    Chaque personne doit faire ses propres copies avec son propre matériel de reproduction (appareil photo, téléphone portable, etc.)
●    Elles doivent être réalisées à partir des documents originaux consultés dans une bibliothèque
●    L’acte de copie ne doit pas briser une mesure de protection technique (DRM)

QUEL EST L’OBJECTIF D’UNE COPY-PARTY ? Au travers d’une action symbolique, militante et festive, il s’agit :
●    de sensibiliser les usagers à la législation sur le droit d’auteur et la copie privée ainsi qu’aux problématiques du partage des oeuvres aujourd”hui
●    d’attirer l’attention sur l’intérêt et le rôle des bibliothèques dans la diffusion, le partage et l’accès aux connaissances au XXI ème siècle.
●    de questionner les acteurs politiques nationaux et locaux sur l’essor des politiques de criminalisation des pratiques numériques et sur l’urgence de maintenir une libre circulation des savoirs dans le cadre d’une offre légale.

DE QUOI A-T-ON BESOIN POUR PARTICIPER ?
D’un peu de matériel. Au choix, un smartphone équipé d’un appareil photo et ou d’une application permettant de scanner des documents, et/ou un ordinateur portable avec un scanner, et/ou un appareil photo numérique, de quelques DVD vierges si vous souhaitez copier des DVD.
Et d’un peu d’engagement : à votre arrivée, vous devrez signer un document par lequel vous vous engagez à ne réutiliser le produit de cette copy-party qu’en conformité avec le code de la propriété intellectuelle, dans le cadre d’un usage strictement personnel.

QUEL EST LE CADRE JURIDIQUE D’UNE COPY PARTY ? 100% légal 🙂

●    Les contrats conclus entre les bibliothèques et les ayants-droits des oeuvres, pour pouvoir les mettre à disposition des usagers dans les rayonnages
●    L’exception de représentation dans le cercle de famille prévue par l’alinéa 1 de l’article L  122-5 du CPI (Code de la propriété intellectuelle / CPI)
●    La nouvelle rédaction de l’alinéa 2 du même article 122-5 du CPI sur l’exception de copie privée
●    Le règlement intérieur de la bibliothèque

C’EST QUAND LA 1ère COPY PARTY ?  Le 7 Mars 2012. A 18h. A la bibliothèque universitaire de La Roche sur Yon (85). Une première mondiale. Tout simplement.

CONTACTS PRESSE.

  • Baptiste Sorin. baptiste.sorin@univ-nantes.fr 02 51 45 93 75 / 06 71 94 00 01
  • Olivier Ertzscheid – olivier.ertzscheid@gmail.com ou olivier.ertzscheid@univ-nantes.fr – 06 12 50 60 07
  • Lionel Maurel – calimaq@gmail.com
  • Silvère Mercier – bibliobsession@gmail.com

Baptiste Sorin est Chargé de communication du Pôle universitaire Yonnais.// Olivier Ertzscheid est Maître de conférences à l’université de Nantes //.Lionel Maurel est juriste et Conservateur des bibliothèques, en poste à la Bibliothèque Nationale de France.// Silvère Mercier est bibliothécaire. Chargé de la médiation numérique à la BPI.

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Téléchargez le communiqué de presse en version .pdf : communique_presse_1re mondiale-universite-nantes

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 PRESS_RELEASE (thanks to Aude for the traNSLATION)

« WHAT IS A COPY-PARTY? It is an event allowing users equipped with scanners, phones or laptops to bring these devices and copy books, CDs and DVDs from library collections!
WHAT ARE THE CONDITIONS TO PARTICIPATE IN A COPY-PARTY?
 – These copies must be for private use only;
 – each person must make their own copies using their own replication devices (camera, mobile phone, etc.);
 – the copies must be made from original documents viewed in a library;
 – the act of copying must not break any technical protection (DRM).
WHAT IS THE AIM OF A COPY-PARTY? Via an act that is symbolic, militant and festive, the aim is to:
 – make users aware of copyright law and the right to a private copy as well as of today’s issues related to sharing works;
 – attract attention to the interest and the role of libraries in the diffusion, joint use and access to knowledge in the 21st century;
 – question local and national authorities on the development of criminalization policies of digital practices and on the urgent matter of maintaining a free movement of information within a lawful offer.
WHAT DO YOU NEED TO PARTICIPATE?
A bit of equipment. Your choice of a smartphone equipped with a camera and/or an app allowing you to scan documents, and/or a laptop with a scanner and/or a digital camera, some blank DVDs if you wish to copy DVDs.
And a bit of commitment: when you arrive, you will have to sign a document stating that you are committed to only reuse the product of this copy-party in accordance with copyright law, for your strict personal use.
WHAT IS THE LEGAL FRAMEWORK OF A COPY-PARTY? 100% legal
 – The contracts between libraries and copyright holders, which allow works to be put on public display on the libraries’ shelves;
 – the exception for performance within the family circle, set out in paragraph 1 of article L122-5 of the CPI [Intellectual Property law];
 – the new rewrite of paragraph 2 of the same article L122-5 of the CPI on the exception for private copy;
 – the rules and regulations of the library.
WHEN IS THE 1ST COPY-PARTY? On 7th March 2012. At 6pm. At the University Library of La Roche sur Yon (France). A world first, quite simply. »

Vous venez ?

C’est vrai ? Ah ben ça c’est chouette. Alors pour que nous puissions vous accueillir au mieux, laissez-nous un petit commentaire sous cette page (si vous venez de loin et que vous avez besoin d’un hébergement pour la nuit, précisez-le également, les gentils autochtones sont également adeptes du couchsurfing)

Et n’oubliez pas que la COPY-PARTY sera suivie d’une TCHATCHE PARTAGÉE (enfin un débat, une discussion, un truc où plusieurs personnes parlent en même temps tout en essayant de s’écouter mutuellement) et d’un APÉRO PARTAGEUR (chacun amène un peu à boire et/ou un peu à manger, enfin bref, un truc à partager).

Et pour être sûrs de pas se louper :

  • LA DATE : le 7 mars. 2012.
  • L’HEURE : 18h. Pétantes.
  • LE LIEU : La Roche sur Yon. Son centre universitaire départemental (CUD). Sa bibliothèque universitaire (BU).
  • LE TEMPS : nuageux avec de rares ondées. Ou ensoleillé. Mais on s’en fiche, on sera au chaud et à l’abri.
  • LE HASHTAG OFFICIEL : #copyparty
  • LE SITE OFFICIEL : http://bit.ly/copyparty
  • LE PROGRAMME : 18h Copy-Party ++ 18h30 Tchatche ++ 19h Apéro

ON COMPTE SUR VOUS !

Pour votre commentaire donc, c’est juste en dessous.

Are U r-E-a-D-y ?

« Une Copy Party pour réaffirmer le rôle des bibliothèques dans la diffusion de la connaissance » Tribune de Lionel Maurel publiée initialement sur le site d’Archimag.

Le droit d’auteur est essentiellement un droit d’équilibre, entre les intérêts des créateurs et ceux du public dans l’accès aux œuvres. Parmi les mécanismes d’équilibre prévus par le Code de propriété intellectuelle, une exception dite de copie privée joue un rôle important, en permettant aux particuliers d’effectuer des reproductions d’œuvres sans violer le monopole reconnu aux titulaires de droits.
En décembre 2011, une réforme législative est intervenue qui a apporté une modification importante au régime de la copie privée. Le législateur a en effet indiqué que la copie privée, pour rester légale, devait être réalisée à partir d’une « source licite ». Cette précision vient mettre fin à un débat complexe, portant sur le point de savoir si la copie privée pouvait être invoquée lors de téléchargements d’œuvres sur les réseaux de partage, ce qui n’est plus le cas à présent.
Néanmoins, cette révision a également eu un effet positif inattendu quant à l’accès à la connaissance. En effet, la loi indique à présent que la source des copies doit être licite, sans ajouter que le copiste doit être propriétaire de l’œuvre dont il fait une reproduction au titre de l’exception.
Or accéder à une œuvre mise à disposition par une bibliothèque constitue une telle source licite, ce qui ouvre l’usage de la copie privée aux utilisateurs des bibliothèques. A condition de respecter les autres conditions fixées par la loi et la jurisprudence (notamment utiliser son propre matériel de copie et réserver les copies à un usage strictement personnel), les usagers des bibliothèques peuvent donc à présent réaliser en toute légalité des reproductions d’œuvres empruntées ou consultées en bibliothèque.
Afin d’informer et de promouvoir cette nouvelle liberté consacrée par la loi française, une première copy party sera organisée le 7 mars prochain à la Bibliothèque universitaire de La Roche sur Yon. Il s’agira de proposer aux usagers de copier avec leurs appareils une sélection d’œuvres mises à disposition par l’établissement, tout en rappelant le cadre légal de cet usage.
La copy party se veut un moment festif et convivial, autour de l’accès et du partage de la connaissance, ainsi qu’un questionnement sur le
rôle que les bibliothèques peuvent continuer à jouer en la matière à l’heure du numérique, dans le cadre de la loi française.

Lionel Maurel.

 

 

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P.S. le magnifique logo qui orne le haut de cette page a été réalisé par Geoffrey Dorne. Merci à lui.

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Nous ne sommes pas anonymes. Nous serons là sous notre vrai nom.

Nous ne sommes pas une légion. Mais nous espérons être assez nombreux.

Nous sommes des citoyens. Attachés au domaine public. Et au droit à la copie privée.

Copy-Party History

HISTORIQUEMENT, une « Copy Party » désigne une réunion festive pendant laquelle l’objectif est de copier des logiciels.

Les initiateurs de la 1ère copy-partyLA 1ère COPY PARTY s’est tenue à Berlin, en 1984, dans le cadre de ce qui allait devenir le célèbre Chaos Computer Club. Les ordinateurs utilisés à l’époque étaient cinq C64s, un VC20 and un Apple II. Comme le rappelle l’un des participants, à l’époque :

« Cracking didn’t have that illegal touch of today, it was rather a Robin-Hood-esque elegant tricking of the system. The legislatory base about punishment of « digital crimes » was very vague or rather non-existent these days. Even the attending hackers had practically nothing to fear, since it was only a few months later that the famous « BTX hack » caused the hacking phenomena in Germany to reach the public and with that the feds. »

 

Pour en savoir plus sur cet événement et se replonger dans l’ambiance de l’époque :

Le phénomène prit peu à peu de l’envergure et c’est en décembre 1987 à Stocholm que se produit la 1ère Copy Party à rassembler un nombre important de participants (187 exactement). La police et l’industrie du logiciel commençant alors à s’intéresser au phénomène, les copy-party changèrent de nom pour devenir des « demo-parties »

Qu’il s’agisse de « copy party », de « demo party » ou encore de « coding party », ces manifestations de la culture « hackers » ont déjà largement été analysées par de nombreux chercheurs et sociologues, comme le montre l’extrait du chapitre de Nicolas Auray, « Ironie et solidarité dans un milieu technicisé », publié dans l’ouvrage Cognition et information en société en 1997.

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Comme vous le voyez, la « copy-party » à laquelle nous vous convions est aux antipodes de l’historique de la notion. Tout y sera légal, respectueux du droit d’auteur et du droit de copie. Mais la tenue même de cette « copy-party » si atypique est aussi un signe des temps qui doit nous alerter sur le devenir d’un monde dans lequel la diffusion des oeuvres est en permanence soumise à des logiques excessivement autant qu’expressément répressives, un monde dans lequel la libre circulation des oeuvres plonge trop souvent l’internaute dans une position éthique, morale et juridique proche du « malconfort » :

« C’est vrai vous ne connaissez pas cette cellule de basse-fosse qu’au Moyen-Age on appelait le « Malconfort ». En général, on vous y oubliait pour la vie. Cette cellule se distinguait des autres par d’ingénieuses dimensions. Elle n’était pas assez haute pour qu’on s’y tînt debout, mais pas assez large pour qu’on pût s’y coucher. Il fallait prendre le genre empêché, vivre en diagonale; le sommeil était une chute, la veille un accroupissement.
Mon cher, il y avait du génie, et je pèse mes mots, dans cette trouvaille si simple. Tous les jours, par l’immuable contrainte qui ankylosait son corps, le condamné apprenait qu’il était coupable et que l’innocence consiste à s’étirer joyeusement.

ALBERT CAMUS. La Chute.

Nous vous donnons donc rendez-vous le 7 Mars à la bibliothèque universitaire de La Roche sur Yon, pour une joyeuse séance d’étirement collectif 😉

 

 

Liens

D’autres sites pour faire vivre le débat autour du domaine public, de la copie privée, du droit d’auteur, du rôle des bibliothèques, etc … mais aussi pour dénicher, sur ne web, en toute légalité de quoi très largement copier et partager 🙂

Copy-Party : la génèse

Mais tout d’abord, commençons par rendre à César Lionel et Silvère ce qui leur revient de droit, c’est à dire la paternité du concept de « copy party » en bibliothèque :

La suite, vous la connaissez : Olivier Ertzscheid soumet l’idée d’organiser une copy-party à la bibliothèque universitaire de La Roche sur Yon, idée immédiatement validée et acceptée par les responsables de ladite BU, de celle de Nantes (dont elle dépend), ainsi que par les responsables du pôle universitaire yonnais. Que tous et toutes soient donc ici remerciés 🙂

  • Et à J – 7, voici les 3 billets des 3 gentils organisateurs / initiateurs : 1, 2, 3.

Et maintenant, voici les liens promis (si vous en avez d’autres, les commentaires restent ouverts 🙂

Copy-Party Brainstorming.

DOCUMENTAIRES ET FILMOGRAPHIE

  • « Good copy, bad copy » : un documentaire de 2007 qui aborde la question du copyright et de son impact culturel. Avec notamment des interviews de Danger Mouse, Girl Talk, Siva Vaidhyanathan et Lawrence Lessig.Visionnable et téléchargeable depuis le site Archive.org.
  • « Steal this Film II » : remarquable documentaire qui retrace l’histoire et l’importance de la copie depuis l’invention de l’imprimerie jusqu’à nos jours. Avec de nombreuses interviews de personnages importants de la « Hacker culture », mais aussi d’universitaires, de juristes, et de représentants des majors des industries culturelles. Le documentaire est téléchargeable et visionnable sur de nombreux sites, y compris avec un sous-titrage français. http://www.stealthisfilm.com/Part2/
  • « Copier n’est pas voler ». Voici le pitch : Ce documentaire, réalisé par l’association COAGUL, présente deux expériences de création libre, financées par les Internautes : l’expérience de Nina Paley, dessinatrice et animatrice, et celle de la fondation Blender. Il s’applique à démontrer, à travers le témoignage de Lawrence Lessig (professeur de droit), que les faits de partager, diffuser et modifier auront toujours plus de bénéfices que ceux de voter des lois, prononcer des peines de prison ou couper l’accès à Internet. »

OUVRAGES

ARTICLES

SUR LA QUESTION SPECIFIQUE DE LA COPIE PRIVEE :

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LE WEB EST NOTRE BIBLIOTHÈQUE. Une bibliothèque qui regorge de ressources gratuites à copier et/ou à partager.

Avec d’abord un guide incontournable :

Et les chouchous de la rédaction :